Nouveau livre codirigé par Steven Bittle sur les illégalismes privilégiés

Le professeur Steven Bittle vient de publier en octobre l'ouvrage « La responsabilité criminelle des entreprises en matière de santé et sécurité du travail » en lien avec des situations où la législation canadienne sur la santé et la sécurité au travail n'ont pas été respectées. Les textes regroupés dans cet ouvrage visent à expliquer les raisons de l'inefficacité apparente de cette législation.

Description

Sous la direction de Katherine Lippel, Gabrielle St-Hilaire et Steven Bittle

Plusieurs milliers de travailleurs meurent ou sont gravement blessés au travail au Canada, souvent dans des situations où les normes prévues dans les lois sur la santé et la sécurité du travail n'ont pas été respectées. Pourtant, il est rare que les accusations en vertu du Code criminel soient portées, et les condamnations de sociétés ou de cadres supérieurs en vertu de ces dispositions se comptent sur les doigts des deux mains. Les textes regroupés dans cet ouvrage visent à expliquer les raisons de l'ineffectivité apparente de cette législation, tout en comparant la situation canadienne à celle d'autres pays ayant vécu des développements analogues, dont l'Australie, le Royaume-Uni, la France et l'Italie.


Aperçu de la table des matières

·         L'évolution de la responsabilité criminelle des entreprises en matière de lésions professionnelles (Katherine Lippel, Gabrielle St-Hilaire et Steven Bittle)

·         Des cibles manquées : le projet de loi C-45 - Réformer le statu quo pour maintenir le statu quo (Harry J. Glasbeek)

·         La santé et la sécurité du travail et le droit criminel en Australie (Richard Johnstone)

·         Sévir contre la criminalité des entreprises ? La disparition de la responsabilité criminelle des personnes morales au Canada (Steven Bittle)

·         On tue encore avec impunité : la réforme du droit pénal des personnes morales au Royaume-Uni (Steve Tombs)

·         La justice pénale contre les crimes industriels : expériences européennes (Annie Thébaud-Mony et François Lafforgue)

·         Que pouvons-nous apprendre des comparaisons nationales et internationales sur la responsabilité pénale des entreprises ? (Katherine Lippel, Gabrielle St-Hilaire et Steven Bittle)